Combien peut me coûter une procédure de divorce ?

La procédure de divorce peut entrainer des coûts en fonction du contexte et de la situation financière des époux. Des mesures financières (cumulatives ou alternatives) peuvent être envisagées selon les cas et notamment :

​

• En cours de procédure: Le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures provisoires, avant de statuer sur les conséquences du divorce, pour organiser la vie des époux séparés. Ces mesures ont vocation à perdurer jusqu'au prononcé définitif du divorce. Elles peuvent être par exemple :

  • La pension alimentaire au titre du devoir de secours : le montant est apprécié selon la situation financière respective des époux ainsi que le train de vie de la famille. 

  • La prise en charge des dettes du ménage : par exemple l’un des époux doit assumer les mensualités de l'emprunt, les impôts fonciers, les charges courantes ou de copropriété à charge de comptes à faire au moment des opérations de  liquidation du régime matrimonial ;

  • La provision ad litem : il s’agit d’une somme, sur avance des droits dans la liquidation du régime matrimonial, versé par l’un des époux à l’autre afin de lui permettre de faire face aux frais que la procédure va entraîner. Ce montant est là encore apprécié au regard de la situation financière des parties, de la complexité de la procédure et de la liquidation du régime matrimonial.

  • Les frais d’expertise : il est possible de demander au juge aux affaires familiales une expertise en fonction de la complexité de la procédure et notamment un notaire, un expert financier ou un expert médico-psychologique. Ces frais peuvent être partagés ou assumés par l’un des époux.

• La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pendant et après la procédure) : par le versement d’une pension alimentaire et/ou prise en charge des frais des enfants. Le montant est déterminé en fonction de la situation financière respective des parents, des besoins incompressibles des enfants ainsi que leur train de vie.

​

• La liquidation du régime matrimonial :

  • Une soulte au profit de l’époux qui se verra attribuer des biens communs/indivis d’une valeur inférieure à ses droits dans la liquidation du régime matrimonial. Cette somme correspond au delta entre ses droits et la valeur des biens attribués.

  • Des frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié- obligatoire en présence d’un bien immobilier commun/indivis

  • Un droit de partage de 1,1% de l’actif net du patrimoine commun/indivis. Étant précisé que les récompenses/créances au passif de la communauté/indivision ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul.

• La prestation compensatoire : Elle vise à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. L'existence d'une éventuelle disparité, le montant de la prestation compensatoire et ses modalités de versement, le cas échéant, sont appréciés au regard des critères énumérés à l’article 271 du Code civil comme la durée du mariage, l’âge des époux, le patrimoine propre/personnel, etc. Aucune méthode de calcul s'impose au juge aux affaires familiales ou aux époux. Il existe en revanche plusieurs méthodes élaborées par des praticiens du droit qui permettent de parvenir à une somme moyenne. Or, ces méthodes ne prennent pas en compte les critères subjectifs tels que l’état de santé, le sacrifice professionnel ou les causes de la séparation.

Les frais d’avocat sont également à prévoir, étant rappelé que l’avocat est libre de déterminer ses honoraires en fonction notamment de la situation du client et de la complexité de l’affaire.

En tout état de cause, avant d'envisager une procédure contentieuse, il est important de faire un audit de votre situation financière et celle de votre époux, pour envisager les coûts.

​