Lorsqu’un couple présente un élément d’extranéité (nationalité différente, résidence à l’étranger, mariage à l'étranger, patrimoine international), il est essentiel d’anticiper les conséquences juridiques et financières de la procédure de divorce. En effet, le choix du pays dans lequel engager la procédure est essentiel.
L’un des premiers enjeux consiste à déterminer quel tribunal est compétent. Selon les situations, plusieurs juridictions peuvent être envisageables :
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pays de résidence des époux
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pays de nationalité
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lieu de résidence des enfants
Ce choix est déterminant, car il peut avoir un impact significatif sur la durée de la procédure, les règles applicables ainsi que les conséquences financières du divorce.
En matière internationale, la loi applicable n’est pas toujours celle du pays où la procédure est engagée. Il peut être possible de choisir la loi applicable au divorce. Ce choix peut influencer les modalités de séparation, l’attribution des biens et le versement d’une prestation compensatoire. En effet, la complexité du divorce international tient également au fait que plusieurs lois peuvent se superposer : la loi applicable au divorce peut différer de celle gouvernant le régime matrimonial, avec des conséquences significatives sur le partage des biens.
Une mauvaise anticipation peut donc entraîner des conséquences financières importantes en présence des enjeux patrimoniaux significatifs ( biens immobiliers situés dans plusieurs pays, comptes bancaires à l’étranger, sociétés ou participations). Dès lors, la coordination entre les différents systèmes juridiques et loi applicable est essentielle pour préserver les droits de l'époux et sécuriser la répartition des actifs.
La présence d’enfants dans un contexte international nécessite également une vigilance particulière notamment sur la question de la résidence. Le déplacement à l’étranger doit être traité avec précision afin d’éviter tout risque de contentieux ultérieur.