Mes enfants me disent qu’ils ne sentent pas en sécurité chez leur père/mère, que puis-je faire ?
Lorsqu’un enfant exprime un sentiment d’insécurité chez l’un de ses parents, un mal-être, une peur ou une angoisse, cette parole doit être prise en considération avec attention. Ce ressenti ne caractérise pas nécessairement une situation de danger avéré, mais il peut révéler des difficultés familiales nécessitant une analyse juridique approfondie et, le cas échéant, la mise en place de mesures adaptées.
Dans de nombreuses situations, ces expressions doivent être replacées dans leur contexte familial global. Elles peuvent s’inscrire dans un conflit de loyauté entre les parents, être influencées par le conflit parental, ou encore traduire des difficultés d’adaptation liées à la séparation. C’est précisément dans cette analyse que la distinction entre les juridictions prend toute son importance.
Le juge aux affaires familiales intervient dans les situations de désaccord entre parents concernant l’organisation de la vie de l’enfant après la séparation. Il est compétent pour fixer ou modifier la résidence de l’enfant, organiser le droit de visite et d’hébergement, et statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Son rôle est d’organiser les relations familiales dans un contexte de séparation, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Une fois rendue, sa décision s’impose aux parents et ne peut être remise en cause que par une nouvelle saisine en cas d’éléments nouveaux. La saisine n'est possible que pour les parents, titulaires de l'autorité parentale.
Le juge des enfants intervient, quant à lui, dans une logique différente. Il n’a pas pour objet de trancher un conflit parental mais d’assurer la protection du mineur lorsqu’une situation de danger ou de risque de danger est caractérisée. Cette notion recouvre notamment des atteintes à la santé ou à la sécurité de l’enfant, des conditions de vie susceptibles de compromettre son développement ou toute situation nécessitant une mesure de protection.
La saisine du juge des enfants peut intervenir par l’un des parents, par le procureur de la République ou par les services de l’Aide sociale à l’enfance, le plus souvent à la suite d’un signalement émanant d’un établissement scolaire, d’un professionnel de santé, d’un hôpital ou des services de police. Les tiers ne saisissent pas directement le juge mais peuvent alerter le procureur, qui apprécie l’opportunité d’une saisine.
Après examen de la situation et audition des parties, le juge des enfants peut ordonner différentes mesures d’assistance éducative. Il peut notamment mettre en place un accompagnement social, éducatif ou psychologique, organiser un suivi de la situation de l’enfant dans son environnement familial, décider d’un placement provisoire ou encore ordonner une mesure de médiation familiale. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de protection du mineur tout en maintenant, lorsque cela est possible, ses liens familiaux.
La procédure devant le juge des enfants s’inscrit généralement dans la durée. Des enquêtes sociales ou éducatives peuvent être ordonnées afin d’évaluer la situation familiale, et le juge procède à des réévaluations régulières afin d’adapter les mesures en fonction de l’évolution de la situation et de vérifier si les conditions ayant justifié son intervention persistent.
Si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, son accompagnement permet de sécuriser la compréhension de la procédure, de structurer les éléments utiles à l’analyse de la situation et de défendre au mieux les intérêts de l’enfant dans un cadre judiciaire souvent complexe.
Ainsi, l’expression par un enfant d’un sentiment d’insécurité doit toujours être prise en compte avec sérieux, tout en étant analysée dans son contexte global. Le juge des enfants intervient uniquement en cas de danger ou de risque de danger, avec pour mission la protection du mineur et le suivi de sa situation dans le temps. Chaque situation nécessite une analyse juridique rigoureuse afin d’identifier la juridiction compétente et les mesures les plus adaptées à la protection de l’enfant.