Droit de la famille, du patrimoine et des successions
Un avocat peut-il rédiger mon contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte authentique de sorte qu'il doit être obligatoirement établi et signé par un notaire. Toutefois, l'avocat peut être consulté par les futurs époux sur le choix de leur régime matrimonial ou en cas d'éléments d'extranéité. Attention, le régime matrimonial prévoit uniquement les règles qui déterminent le rapport des époux aux biens ainsi qu'aux dettes.
En l'absence de contrat de mariage, le régime légal est celui de la communauté de bien réduites aux acquêts. Ce régime consiste à considérer que tous les biens acquis ou comptes bancaires ouverts pendant le mariage (y compris au nom d'un seul époux) sont communs, sous réserve qu'ils n'ont pas été acquis par des fonds propres (perçus avant le mariage ou issus d'une donation ou succession). Les revenus perçus pendant le mariage sont des fonds communs. Il est donc important d'envisager les différents régimes matrimoniaux existants avant de s'engager.
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Pas de panique, il est possible de changer de régime matrimonial au cours du mariage lorsqu'il est fait dans le respect de l'intérêt de la famille. Le juge aux affaires familiales peut être saisi par avocat pour homologuer le nouveau régime matrimonial.
Je veux divorcer rapidement, c’est possible ?
La solution la plus rapide reste le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé d’avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire. En effet, plus besoin de saisir le juge aux affaires familiales et de subir les délais des juridictions.
Une fois l’accord trouvé, la convention de divorce est rédigée par les avocats. Lorsqu'elle est finalisée, chaque époux reçoit de son avocat la convention et ses annexes par courrier recommandé. Après avoir respecté un délai de réflexion de 15 jours à compter de sa réception, il est possible de prévoir un rendez-vous de signature. L'exemplaire de la convention signée est ensuite envoyé au notaire dépositaire lequel vérifie que les mentions obligatoires sont respectées et le cas échéant, délivre l’attestation de dépôt au rang de ses minutes laquelle vaut divorce.
En présence d'un bien immobilier, la liquidation-partage du régime matrimonial doit être faite par acte notarié. Cet acte peut être signé le même jour que la convention de divorce au sein de l'étude notariale.
Le dépôt de la convention par le notaire coûte 49,44 euros TTC.
Ce divorce est possible sous réserve des conditions suivantes :
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Chaque époux doit être représenté par son avocat ;
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Aucun des époux ne doit être soumis à un régime de protection ;
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Les enfants mineurs du couple ne souhaitent pas être entendus par le juge aux affaires familiales ;
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Le divorce par acte d’avocat doit être reconnu dans le pays de la nationalité de l’époux / pays où le mariage a été célébré.
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Attention, ce divorce nécessite un accord global sur l'ensemble des conséquences du divorce et une transparence totale sur la situation de chacun. Or n'ayant pas connaissance de vos droits, vous pouvez accepter un accord contraire à vos intérêts ou avoir oublié de prévoir une conséquence du divorce indispensable. C’est là tout le rôle de l’avocat lequel engage sa responsabilité professionnelle en tant que rédacteur de l’acte. Il faut donc avoir raison gardée : divorcer vite oui, mais bien !
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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ces devoirs matrimoniaux ont vocation à perdurer jusqu’au prononcé définitif du divorce. C’est pourquoi, les époux séparés doivent continuer à contribuer aux charges du mariage et à respecter leurs devoirs.
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Dans le cadre d'un contentieux, l’époux lésé peut faire valoir le comportement fautif de l’autre devant le juge aux affaires familiales, au stade de la procédure de divorce au fond. Il peut ainsi solliciter que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs. Il faut alors prouver que l’époux a manqué à l'un des devoirs du mariage de manière grave ou renouvelée et que ce manquement a rendu intolérable le maintien de la vie commune. Il peut également obtenir une indemnisation s’il parvient à démontrer qu'il a subi un préjudice particulièrement grave résultant de la dissolution du mariage due au comportement fautif de l’autre.
Combien peut me coûter une procédure de divorce ?
La procédure de divorce peut entrainer des coûts en fonction du contexte et de la situation financière des époux. Des mesures financières (cumulatives ou alternatives) peuvent être envisagées selon les cas et notamment :
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En cours de procédure: Le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures provisoires, avant de statuer sur les conséquences du divorce, pour organiser la vie des époux séparés. Ces mesures ont vocation à perdurer jusqu'au prononcé définitif du divorce. Elles peuvent être par exemple :
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La pension alimentaire au titre du devoir de secours : le montant est apprécié selon la situation financière respective des époux ainsi que le train de vie de la famille.
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La prise en charge des dettes du ménage : par exemple l’un des époux doit assumer les mensualités de l'emprunt, les impôts fonciers, les charges courantes ou de copropriété à charge de comptes à faire au moment des opérations de liquidation du régime matrimonial ;
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La provision ad litem : il s’agit d’une somme, sur avance des droits dans la liquidation du régime matrimonial, versé par l’un des époux à l’autre afin de lui permettre de faire face aux frais que la procédure va entraîner. Ce montant est là encore apprécié au regard de la situation financière des parties, de la complexité de la procédure et de la liquidation du régime matrimonial.
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Les frais d’expertise : il est possible de demander au juge aux affaires familiales une expertise en fonction de la complexité de la procédure et notamment un notaire, un expert financier ou un expert médico-psychologique. Ces frais peuvent être partagés ou assumés par l’un des époux.
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La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pendant et après la procédure) : par le versement d’une pension alimentaire et/ou prise en charge des frais des enfants. Le montant est déterminé en fonction de la situation financière respective des parents, des besoins incompressibles des enfants ainsi que leur train de vie.
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La liquidation du régime matrimonial :
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Une soulte au profit de l’époux qui se verra attribuer des biens communs/indivis d’une valeur inférieure à ses droits dans la liquidation du régime matrimonial. Cette somme correspond au delta entre ses droits et la valeur des biens attribués.
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Des frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié- obligatoire en présence d’un bien immobilier commun/indivis
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Un droit de partage de 1,1% de l’actif net du patrimoine commun/indivis. Étant précisé que les récompenses/créances au passif de la communauté/indivision ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul.
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La prestation compensatoire : Elle vise à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. L'existence d'une éventuelle disparité, le montant de la prestation compensatoire et ses modalités de versement, le cas échéant, sont appréciés au regard des critères énumérés à l’article 271 du Code civil comme la durée du mariage, l’âge des époux, le patrimoine propre/personnel, etc. Aucune méthode de calcul s'impose au juge aux affaires familiales ou aux époux. Il existe en revanche plusieurs méthodes élaborées par des praticiens du droit qui permettent de parvenir à une somme moyenne. Or, ces méthodes ne prennent pas en compte les critères subjectifs tels que l’état de santé, le sacrifice professionnel ou les causes de la séparation.
Les frais d’avocat sont également à prévoir, étant rappelé que l’avocat est libre de déterminer ses honoraires en fonction notamment de la situation du client et de la complexité de l’affaire.
En tout état de cause, avant d'envisager une procédure contentieuse, il est important de faire un audit de votre situation financière et celle de votre époux, pour envisager les coûts.
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Mes enfants me disent qu’ils ne sentent pas en sécurité chez leur père/mère, que puis-je faire ?
Lorsque la sécurité, santé ou la moralité de vos enfants vous semble en danger, le juge des enfants peut être saisi par l’un des parents, l'Aide sociale à l'enfance ou le procureur de la République, à la suite d’un signalement de l’école, de l’hôpital, des services de police, etc.
Après enquête et avoir entendu les parents, le juge des enfants peut prendre des mesures nécessaires et notamment des mesures d'aide et d'assistance éducative à la famille (suivi scolaire ou psychologique), de placement provisoire (chez l'un des parents ou en milieu extérieur) ou ordonner une médiation familiale.
Si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, il est important de prendre conseil et de se préparer dans le cadre de cette procédure pour agir au mieux dans l’intérêt supérieur des enfants.
Je veux déménager dans une autre région mais mes enfants sont en résidence alternée, est-ce que j’ai le droit ?
Le Code civil apporte une réponse claire : " Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant."
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Il est conseillé au parent qui souhaite déménager d'informer l'autre de son projet suffisamment à l'avance pour essayer de trouver des solutions en vue de maintenir le lien avec les enfants et, en cas de désaccord saisir le juge aux affaires familiales pour demander à être autorisé à déménager. Il faudra ainsi démontrer qu'il est dans l'intérêt des enfants de changer leur environnement actuel et/ou l'impossibilité du parent de se maintenir sur le lieu de résidence actuel.
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur." Pas de doute sur la réponse. Toutefois, elle est à nuancer et notamment:
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lorsque l'enfant majeur est indépendant financièrement. La pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation n'a plus d'objet ;
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le montant de la contribution n'est plus adapté aux besoins de l'enfant majeur ;
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les modalités de règlement de cette contribution ne sont plus adaptées. Par exemple, il peut être plus opportun de la verser directement entre les mains de l'enfant majeur et non du parent.
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Toute modification peut être convenue entre les parents. Une homologation par le juge aux affaires familiales de cette modification est conseillée afin de la rendre exécutoire.
A défaut d'accord, le juge aux affaires familiales peut trancher la question. Attention, si la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est déterminée par une décision de justice, celle-ci s'exerce jusqu'à la nouvelle décision. Ainsi, il est conseillé de continuer à verser la contribution telle que prévue sans quoi le parent créancier peut faire exécuter la décision pour réclamer la somme via une saisie. Il peut également déposer une plainte pour abandon de famille.
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Ma mère, avec laquelle je suis en conflit, a choisi son notaire pour la succession de mon père, je ne suis pas d’accord, que faire ?
Il ne peut y avoir qu’un seul notaire en charge de la succession et n’importe quel notaire peut être saisi sur le territoire français, il n’existe pas de compétence territoriale impérative. Dans l’hypothèse où le défunt n’a pas pris le soin de désigner, par testament, le notaire en charge de sa future succession, cette charge revient aux héritiers.
En cas de conflit, le Règlement national des notaires prévoit un ordre pour la désignation du notaire en charge de la succession, qui est le suivant :
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Conjoint survivant, dès lors qu’il n’a pas été exhérédé ;
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À défaut, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité dans le cas où le défunt ne laisse pas d’héritiers réservataires ;
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Ensuite, le notaire choisi par les héritiers réservataires, etc.
À qualité de rang égal, c’est le notaire choisi par les ayants droit disposant des plus forts intérêts qui tiendra la plume.
En tout état de cause, si le notaire désigné ne conviendrait pas, chacun des héritiers peut toutefois être assisté de son propre notaire, lequel jouera le rôle de Conseil, en plus d’un éventuel avocat.
Ma mère vient de décéder et mon beau-père ne veut pas quitter l’appartement, que faire ?
Encore faut-il rappeler que le conjoint survivant qui a une vocation successorale est l’époux non divorcé au jour du décès, peu importe une séparation de fait ou une procédure de divorce en cours. Le concubin ou le partenaire civil n’a pas de vocation successorale.
Le conjoint survivant bénéficie :
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D’un droit annuel au logement : On ne peut pas l’en priver, il s’agit d’un droit d’ordre public. Concrètement, il bénéficie d’une jouissance gratuite pendant une année du domicile conjugal ainsi que des meubles meublants, peu importe s’il appartient uniquement à l’époux décédé. Il en est de même si le domicile est une location. Les loyers seront remboursés par la succession.
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D’un droit viager d’usager et d’habitation : Il doit manifester sa volonté d’en bénéficier dans l’année du décès, sous réserve que le défunt n’ait pas fait un testament notarié pour l’en priver. Ce droit vient en déduction de ses droits dans le cadre de la succession. Si sa valorisation est supérieure à ses droits, il devra un complément.
Je souhaiterais être le tuteur de ma soeur, comment faire ?
Une demande de mesure de protection judiciaire doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire dont dépend le domicile de la personne à protéger. La demande adressée sous forme de requête (cerfa ou via avocat) doit être accompagnée d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin agréé (la liste est disponible auprès du tribunal dépendant du domicile de la personne à protéger). Ce certificat coûte a minima 160 euros et n'est pas remboursé par la sécurité sociale.
Cette demande ne peut être faite que par certaines personnes : la personne concernée, son conjoint (époux, partenaire ou concubin), un membre proche de sa famille ayant des relations étroites et stables, le procureur de la République.
Le juge décidera de la mesure la plus adaptée à la situation de la personne et de la personne désignée pour être son tuteur.
Dans le cadre de la demande, il est possible de se manifester pour être désigné comme tuteur. Si le majeur à protéger n'a pas désigné une personne en particulier (ou n'est pas en mesure de pouvoir le faire), le juge favorise la nomination d'un proche (conjoint, enfant, frère ou soeur, etc.) En cas de conflit familial ou si aucun membre ne souhaite être désigné, le juge nomme un tuteur professionnel : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs vulnérables, à charge de rémunération.
Il est aussi possible d'envisager une co-tutelle autrement dit deux personnes qui se partagent la tutelle.
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Tout dépend de la procédure en cours. Il existe des procédures où la représentation par avocat n'est pas obligatoire de sorte qu'il est possible d'être représenté par l'avocat de son choix. Dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire par avocat, en principe, seul un avocat dépendant du ressort du tribunal judiciaire saisi peut être compétent. Toutefois, le choix de l'avocat, lequel exige une relation de confiance, doit primer. Ainsi, il est possible d'avoir dans cette hypothèse:
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un avocat "plaidant" qui est l'avocat choisi et non territorialement compétent. Il se charge en intégralité de l'affaire.
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un avocat "postulant" qui est l'avocat territorialement compétent auprès de la juridiction saisie. Il fait office de "boîte aux lettres" auprès de celle-ci.
Si cette postulation entraîne un honoraire complémentaire au profit de cet avocat, il est en principe forfaitaire et minoré au regard des diligences à accomplir. L'avocat postulant permet aussi d'éviter des frais de déplacement pour les démarches auprès du tribunal.
Devant la Cour d'appel, la représentation par avocat est obligatoire.
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